
Sont exclus du bénéfice de l’aide les résidences secondaires, les immeubles collectifs sauf les bâtiments communaux ainsi que ceux qui sont la propriété d’organismes bailleurs du type HLM ou assimilés.
Le dossier de demande d’aide doit être retiré puis redéposé en Mairie qui le transmettra au siège de la Communauté de Communes.
Le versement de l’aide interviendra sur présentation de la facture acquittée et d’un certificat communal d’achèvement des travaux.
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Le Dimanche 01 Août 2010

