Communauté de Communes de Volmunster

1^er groupe : Aménagement de l'espace

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• Aménagement rural : réalisation de toutes les études générales en matière de fonds de vallées et travaux y afférent
• Les opérations de digitalisation des plans cadastraux, mise en place d'un Système d'Information Géographiques (SIG) ainsi que les opérations de mises à jour qui en découlent
• Interface des politiques publiques de l'Europe, de l'Etat, du Conseil Régional de Lorraine, du Conseil Général de la Moselle voire d'autres collectivités et/ou partenaires pour une meilleure coordination et une mise en cohérence des projets communaux
• zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire (ZAC) : toute nouvelle zone à caractère exclusivement économique

2^ème groupe : Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique y compris la voirie interne, sont d'intérêt communautaire :
• la zone d'activité des hauteurs d'Eschviller
• toute autre zone d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique à créer d'une superficie supérieure à 3 ha
• Actions de développement économique, sont d'intérêt communautaire :
• l'accueil sur ces zones de nouvelles activités économiques (bâtiment-relais, pépinière, ...)
• subvention à des organismes chargés du développement économique
• participation à des dispositifs départementaux
• participation financière à la création d'une maison de l'emploi ou d'un point emploi

1^er groupe : Protection et mise en valeur de l'environnement

• Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
• Etudes générales en matière de cours d'eau et travaux d'aménagement et hydraulique ainsi que l'entretien pérenne sur les cours d'eau traversant notre structure à savoir : la Horn, le Breidenbach, la Schwalb, la Bickenalb, le Gailbach et le Dimmerbach
• Assainissement :
• gestion et entretien des réseaux de collecte, collecteurs de transport et traitement des eaux usées y compris les études afférentes, délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif ; contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
• Les travaux d'assainissement des réseaux exclusivement pluviaux restent de la compétence des communes. Les travaux d'assainissement des lotissements ou de toute autre zone d'extension restent de la compétence et à la charge du (ou des) promoteur (s) ou constructeur (s) public (s) ou privé (s)

2^ème groupe : Politique du logement et du cadre de vie

• Contribution à l'embellissement des communes à travers l'aide au ravalement de façades
• Elaboration et suivi d'un PLH
• Réalisation d'OPAH
• Sont d'intérêt communautaire :
• les voiries d'accès aux zones d'activités économiques communautaires y compris l'accès à la Zone Artisanale : ancien CD appelé Voie Romaine situé entre le CD34 et le CD35 soit 1,7 km
• les voiries situées sur le périmètre du Moulin d'Eschviller
• au chemin communal du panneau d'Eschviller jusqu'au Moulin d'Eschviller
• les chemins transfrontaliers et routes transfrontalières à partir du panneau «sortie d'agglomération» jusqu'à la frontière avec l'Allemagne. Les communes concernées sont Walschbronn, Rolbing, Ormersviller, Epping, Obergailbach, Loutzviller et Schweyen (intersection de la route départementale 85 avec la route départementale 86c)
  
  

1^er groupe : équipements culturels et sportifs

Création, gestion, entretien d'équipements d'intérêt communautaire, sont déclarés d'intérêt communautaire le site du Moulin d'Eschviller avec ses deux musées (farine et scierie), le grenier, le verger, le rucher de démonstration, l'Auberge et son logement de fonction, l'hébergement et les bureaux de la Communauté de Communes de Volmunster

2^ème groupe : animation culturelle et sportive

• Gestion, animation et promotion du site du Moulin d'Eschviller à l'exception de la conservation des musées
• Actions de promotion et opérations d'animation d'intérêt communautaire :
•  les animations culturelles destinées au public scolaire (maternelle et primaire) ainsi que la promotion s'y rapportant
• les animations destinées au grand public
• Versement de subventions aux associations animant le site du Moulin d'Eschviller
  

3^ème groupe : équipements touristiques

• création et entretien de sentiers pédestres rejoignant le site du Moulin d'Eschviller et de pistes cyclables, ainsi que les aménagements annexes
• création et entretien d'aires de repos, d'aires de parking et d'aires de pique-niques longeant les sentiers et les pistes
• mise en place d'une signalétique touristique sur le territoire communautaire