Redevance d'assainissement - Communauté de Communes de Volmunster

Redevance d’assainissement

Après un long travail de repérage des fosses septiques des foyers du Canton, la Communauté de Communes de Volmunster a classé chaque maison dans l'une ou l'autre catégorie «déverse ses eaux usées dans le réseau communal » ou «ne déverse pas ses eaux usées dans le réseau communal».

A chaque catégorie a été rattachée une redevance au prorata du service rendu :

l'utilisateur du réseau communal devra s'acquitter d'une redevance de 0,50 € HT/m3 d'eau consommée
celui qui ne déverse pas dans le réseau communal devra quant à lui régler la redevance de contrôle à hauteur de 50,00 € par contrôle.

De plus, dès qu'un traitement des eaux usées est opérationnel, ce qui est déjà le cas dans certains lotissements, la redevance à payer est de 1,00 € HT/m3 d'eau consommée.

L'instauration de ces deux tarifs de redevance (délibération du 25 mars 2004) est motivée par le service rendu à la population :

population bénéficiant uniquement de la collecte et du transport : 0,50 € HT/m3
population bénéficiant de la collecte, du transport et du traitement : 1,00 € HT/m3

Le comité de la Communauté de Communes de Volmunster a décidé dans sa séance du 24 mai 2006 de réviser les tarifs des redevances d’assainissement à compter du second semestre 2006 comme suit :

elements	tarif 2005	tarif 2ème semestre 2006
Redevance taux plein	1,00 € HT/m3	1,10 € HT/m3
Redevance taux partiel	0,50 € HT/m3	0,55 € HT/m3
Redevance part fixe		20,00 € HT/an
Redevance de contrôle	50,00 € TTC	60,00 € TTC