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Ordures Ménagères

Les élus du Pays de Bitche ont été confrontés à un sérieux dilemme concernant le service des Ordures Ménagères.

En effet devant le coût croissant de ce service, ils ont opté pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à compter du 1er janvier 2005. Cette taxe est calculée sur la base du foncier bâti à laquelle on applique le taux de 19.52%. Le contribuable verra néanmoins apparaître sur sa feuille de taxe foncière le taux de 21,08%. La différence soit 1,56% représente les frais de gestion et de recouvrement des services fiscaux.

 

Avec ce nouveau système, les structures intercommunales ayant la compétence « Ordures Ménagères » peuvent également participer à l’équilibre de ce budget.

 

Le taux de la TEOM voté par la Communauté de Communes de Volmunster pour l’année 2006 était de 18% conformément à la proposition du Syndicat Mixte des Communes du Pays de Bitche. Il a été de 16% pour l'année 2007, et sera de 14% pour l'année 2008.

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